Fiscalité

Quels sont les éléments importants d'un compromis de vente ?

MOTS CLÉS : Compromis de vente - Acte de vente - démarches communales - Administratives - Titre de Propriété - Titre Antérieure - Historique du Bien - Taxe Foncière - Matrice Cadastrale - Urbanisme - Lieu Référencé - Surface Carrez - Marchand de Biens - Servitude de Passage - État Hypothécaire - Notaire - Conditions […]

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