MOTS CLÉS :
Compromis de vente - Acte de vente - démarches communales - Administratives - Titre de Propriété - Titre Antérieure - Historique du Bien - Taxe Foncière - Matrice Cadastrale - Urbanisme - Lieu Référencé - Surface Carrez - Marchand de Biens - Servitude de Passage - État Hypothécaire - Notaire - Conditions Suspensives - Obtention de Prêt - Permis de Construire - Dommages et Intérêts - Dépôt de Garantie - Mairie - Commune - Local Commercial - Parking - Immeuble Co-Pro - Loi ALUR - Fiche Synthétique - Règlement - Carnet D'entretien - Procès Verbaux d'Assemblée Générale - CDI - DTG - DTE - Refus des banques - Autorisations
Catégorie
Financement,
Fiscalité