Quels sont les éléments importants à vérifier dans une copropriété

MOTS CLÉS :
Reglement co-propriete - co-pro benevole - CDI - regles de fonctionnement - droits et devoirs des co-proprietaires - EDD - etat descriptif de division - numero d'identification - denomination - tantieme - droit de jouissance - partie privative - partie commune - changement de destination - charges de co-pro - clause dommages et interets - animaux - Sans nuisance - LCD - Centre thermale - Clause bourgeoise exclusive - Appartement familiale - Defaut de location

Catégorie Fiscalité
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